Conditions Générales de Vente du site serengetigems.com 

 

 

Serengetigems.com est un site marchand exploitée par la Sarl Serengeti inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro Siret : 418012332, dont le siège social est situé au 6 bis, rue de la Paroisse 78000 Versailles.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées " CGV "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site serengetigems.com, et la Sarl Serengeti.

La Sarl Serengeti se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.

1. Produits 

Les produits proposés à la vente par serengetigems.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, serengetigems.com s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de serengetigems.com.
L'acheteur est seul responsable du choix des gemmes, de leur conservation et de leur utilisation.

2. Prix 

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
serengetigems.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.

3. Enregistrement d'une commande  

L'utilisateur passe sa commande sur Internet et sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

4. Livraisons 

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande et correspondent aux délais maximums de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit jours à compter de la réception, au service clients de Serengeti.

5.Commandes hors de France métropolitaine 

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

6. Délai de réflexion 

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze ( 14 ) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine, son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non endommagé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies,Serengeti remboursera à l'Acheteur les paiement effectués, dans un délai de trente (20) jours à compter de la date de réception de son colis de retour produit, à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.


7. Données nominatives des clients 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
Numéro d'enregistrement : 1709097
Règle de confidentialité : Serengeti ne révèle en aucuns cas les informations d'acheteurs à des tiers.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client


8. Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Serengeti L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Serengeti.


9. Intégralité   

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par la Sarl Serengeti.

10. Responsabilité 

La Sarl Serengeti ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

11. Juridiction & Loi applicable 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Versailles.